Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04/11/2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site exploité par CFJ2T (Centre de Formalités Juridiques), accessible à l’adresse https://www.cfj2t.com/, de la manière dont sont collectées, traitées et protégées leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

CFJ2T (Centre de Formalités Juridiques) est responsable des traitements des données collectées via le Site. Pour toute question relative au traitement des données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

  • Adresse : 3 rue du Porche 3425 Saint-André-de-Sangonis
  • E-mail : contact@cfj2t.com
  • Téléphone : 07 45 49 30 90

2. Données collectées

Lors de l’utilisation du Site, CFJ2T peut être amené à collecter les données suivantes :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message renseigné
  • Données techniques de navigation : adresse IP, informations navigateur, logs serveur
  • Cookies nécessaires (détaillés section 7)

Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées ont pour finalités :

  • Répondre aux demandes de contact et de renseignement
  • Établir un premier échange lié à la demande de l’utilisateur
  • Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du Site
  • Améliorer l’expérience utilisateur et le suivi de navigation indispensable au fonctionnement du Site

Aucune décision automatisée n’est prise sur la base de ces données.

4. Base légale des traitements

Les traitements sont fondés sur :

  • L’intérêt légitime de CFJ2T pour assurer le bon fonctionnement du Site et répondre aux sollicitations (article 6.1.f RGPD)
  • Le consentement de l’utilisateur pour les cookies non dispensés de consentement (via CookieYes)

5. Durée de conservation des données

Les données du formulaire de contact sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une durée n’excédant pas les obligations légales applicables. Les cookies ont une durée de conservation spécifique indiquée dans la section dédiée ci-dessous.

6. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de CFJ2T dans le cadre de leur mission. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant pour les besoins du fonctionnement du Site (hébergement, maintenance, sécurité), dans le respect du RGPD. Aucune donnée n’est commercialisée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.

7. Cookies et technologies de suivi

Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement, gérés via l’outil de gestion du consentement CookieYes. Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement l’utilisateur.

wpEmojiSettingsSupports

  • Domaine : cfj2t.com
  • Durée : Session
  • Finalité :  Vérifie la compatibilité navigateur pour l’affichage des emojis

cookieyes-consent

  • Domaine : https://www.cfj2t.com/
  • Durée : 1 an
  • Finalité : Mémorise les préférences de consentement de l’utilisateur

_GRECAPTCHA

rc::a

  • Domaine : google.com
  • Durée : N’expire jamais
  • Finalité : Protection anti-spam Google Recaptcha

rc::f

  • Domaine : google.com
  • Durée : N’expire jamais
  • Finalité : Protection anti-spam Google Recaptcha

rc::b

  • Domaine : google.com
  • Durée : Session
  • Finalité : Protection anti-spam Google Recaptcha

rc::c

  • Domaine : google.com
  • Durée : Session
  • Finalité : Protection anti-spam Google Recaptcha
L’utilisateur peut gérer à tout moment ses préférences cookies via l’outil CookieYes intégré au Site.

8. Sécurité des données

CFJ2T met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, en évitant leur perte, altération, destruction ou accès non autorisé.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter CFJ2T à l’adresse mentionnée au point 1. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

10. Modifications de la politique de confidentialité

CFJ2T se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de l’adapter à l’évolution du Site ou à la réglementation applicable. Une version mise à jour sera publiée sur le Site avec mention de la date de mise à jour.
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