Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 04/11/2025

1. Informations légales & éditeur du site

Les informations légales relatives à l’éditeur du Site et à son hébergeur sont accessibles sur la page Mentions Légales du Site.

2. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Internet exploité par CFJ2T (Centre de Formalités Juridiques), accessible à l’adresse https://www.cfj2t.com/ (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’utilisateur est invité à ne pas accéder au Site ni à l’utiliser.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) demeurent à la charge de l’utilisateur. CFJ2T s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L’accès au Site peut être suspendu à tout moment pour maintenance, mise à jour, ou tout autre motif d’ordre technique, sans préavis ni indemnité.

4. Description du service

Le Site a pour vocation de présenter les activités et services proposés par CFJ2T (Centre de Formalités Juridiques), notamment l’accompagnement juridique et administratif des petites entreprises, des indépendants et des dirigeants. Les informations fournies sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique personnalisée, ni un engagement contractuel de résultat. CFJ2T s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur actualité constante.

5. Utilisation du site et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

de détourner l’usage du Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
d’entraver le bon fonctionnement du Site ou d’en altérer le contenu ;
d’accéder frauduleusement à tout système ou données du Site ;
de reproduire, copier, modifier ou diffuser tout contenu sans autorisation préalable de CFJ2T.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services proposés sur le Site, ainsi que des décisions qu’il pourrait prendre à partir de celles-ci.

6. Responsabilité de l’éditeur

CFJ2T met tout en œuvre pour assurer la qualité, la sécurité et la fiabilité du Site. Toutefois, la responsabilité de CFJ2T ne saurait être engagée en cas de :

erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus ;
interruption ou dysfonctionnement temporaire du Site ;
dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du Site ou de son contenu ;
utilisation non conforme du Site par l’utilisateur.

CFJ2T ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect, y compris la perte de bénéfices, de données ou d’image, résultant de l’utilisation du Site.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de CFJ2T, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de CFJ2T, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de certaines données personnelles. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur une page dédiée du Site. L’utilisateur est également informé que le Site peut recourir à des cookies à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites tiers. CFJ2T n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

10. Modification des CGU

CFJ2T se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site ou de la législation en vigueur. La version applicable est celle en ligne au moment de la connexion de l’utilisateur au Site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter CFJ2T (Centre de Formalités Juridiques) :

Adresse : 3 rue du Porche 3425 Saint-André-de-Sangonis
E-mail : contact@cfj2t.com
Téléphone : 07 45 49 30 90